La commercialisation de cannabis qui contient très peu de THC, mais une teneur élevée en CBD est légale.
Les conditions de consommation légales du CBD
La vente de feuilles et d’huile de CBD est autorisée en France. Le produit doit être déclaré et respecter la législation française pour être légal. En effet contrairement au THC, le CBD n’a pas d’effet psychotrope et n’est pas nocif pour la santé. Depuis novembre 2020, la cour de justice européenne a autorisé la vente de CBD en France.
Cependant, le 30 décembre 2021 un nouveau cadre légal a été établi précisant que seule la culture à des fins de production industrielle est autorisée. Pour sa culture, la plante ne doit pas contenir plus de 0,3 % de THC. Lors de cet arrêté la vente à des particuliers de fleurs brutes et de feuilles de CBD a été interdite, car elles contiennent une teneur en THC difficile à déterminer. L’Etat français cherche à établir une réglementation commune européenne pour les produits à base de CBD.
Le 24 janvier 2022, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative a suspendu cet arrêté, la vente de fleurs et de feuilles de CBD ne dépassant pas un taux de 0,3 % de THC est donc autorisé à titre provisoire, car l’instance juridictionnelle doit se prononcer définitivement pour décréter si cet arrêté, interdisant la vente de fleurs et de feuilles, est légal.
Ce qui est illégal en France
Il existe des dérives qui sont liées au développement du marché du chanvre à haute teneur en canabidiol. Certains consommateurs utilisent des produits ne respectant pas la réglementation française. La loi interdit l’usage de cannabis contenant du THC, ainsi que les fleurs n’ayant pas été contrôlées. La production de certaines variétés dont le taux de THC est élevé a reçu une décision d’interdiction en France. Les particuliers ne doivent pas cultiver eux-mêmes la plante sans autorisation, pour posséder des fleurs de cannabis, il faut avoir la preuve d’achat en cas de contrôle policier. La consommation, la culture et la possession de cannabis contenant plus de 0,3 % sont strictement interdites en France.
Les produits dérivés à base de CBD ne doivent pas revendiquer d’effets bénéfiques pour la santé, il existe en effet des tisanes, des bonbons et des aliments à base de CBD se développant autour du commerce de CBD.
Comment trouver du CBD légalement en France ?
Il existe des points de vente de CBD dans de nombreuses villes dans lesquels on peut trouver du CBD à différents taux selon ses besoins de consommation. Les professionnels doivent apporter des conseils lors de la vente afin que le consommateur comprenne quel usage faire du CBD. Dans ces boutiques, vous trouverez de l’huile de CBD et des produits dérivés Pour le moment encore des feuilles et des fleurs de CBD.
Certains sites internet de vente de CBD sont parfaitement sûrs, et proposent différents taux de concentration en cannabidiol ce qui permet d’en faire un usage personnalisé. Une entreprise qui a le droit de fabriquer et de commercialiser du CBD respecte strictement la réglementation et doit garantir un taux de THC inférieur à 0,3 % et préciser les conditions d’utilisation du produit. Les produits doivent être testés et certifiés par un laboratoire français pour être autorisés à la vente. Il est possible d’acheter des fleurs de chanvre sur internet tant que la décision juridique n’a pas été clairement prise quant à son interdiction.
